Décarbonation des industries — dispositifs d’aides régionaux (conseil & investissement)

Décarbonation des industries : la Région Bourgogne‑Franche‑Comté renforce ses dispositifs pour accompagner les PME industrielles dans leurs projets de transition énergétique et bas‑carbone. Mise à jour en décembre 2025, l’offre régionale combine un volet aide au conseil et un volet aide à l’investissement, avec une date limite de dépôt fixée au 31 décembre 2025 pour certains guichets et sous réserve de crédits disponibles. Ce texte explicite les conditions, les montants, les articulations possibles avec les aides nationales et les bonnes pratiques pour monter un dossier solide.

Quels sont les dispositifs régionaux disponibles ?

Le programme régional se compose de deux volets complémentaires : un soutien aux prestations d’audit et de conseil, et une aide financière aux équipements et investissements permettant de réduire les émissions directes ou la consommation d’énergies fossiles. L’objectif affiché est d’accélérer la décarbonation des industries locales pour améliorer la compétitivité et réduire l’empreinte carbone des sites de production.

Aide au conseil : périmètre et conditions

Le volet conseil finance jusqu’à 50 % HT des prestations externes, avec des plafonds précisés par la Région : 1 000 € HT par jour et un plafond par entreprise d’environ 15 000 € sur 24 mois. Pour les entreprises engagées via des démarches spécifiques (ex. prestations de la Convention des entreprises pour le climat ou équivalent), un plafond réduit à 5 000 € peut s’appliquer. Les prestations éligibles comprennent : diagnostics énergétiques, études de gisements d’économies d’énergie, bilans carbone sectoriels, et assistance à la préparation de dossiers d’investissement.

Un audit conforme au cahier des charges ADEME ou réalisé par un opérateur labellisé est souvent exigé pour bénéficier du soutien. Pour le détail du cahier des charges et des conditions de dépôt, la Région publie le dossier opérateur et le guide de montage sur son site officiel (dispositif régional Décarbonation des industries).

Aide à l’investissement : montants et modalités

Le volet investissement vise le remplacement d’équipements énergivores, l’optimisation des procédés, la valorisation de la chaleur fatale et l’électrification des usages. Les aides sont attribuées sous forme de subventions forfaitaires avec des montants généralement compris entre 10 000 € et 100 000 €. Les versements peuvent être faits à l’entreprise ou au crédit‑bailleur selon le montage financier. L’exigence d’un audit préalable (cahier des charges ADEME) et d’une justification des économies d’énergie et des réductions CO2 attendues est systématique.

Les projets sont instruits « dans la limite des crédits disponibles » ; il est donc recommandé de déposer les dossiers le plus tôt possible avant la date butoir du 31/12/2025.

Comment articuler ces aides avec les dispositifs nationaux ?

La Région invite les PME à cofinancer leurs projets avec des dispositifs nationaux et européens. En 2025, plusieurs guichets nationaux restent mobilisés pour la décarbonation industrielle : les appels France 2030 (ex. DECARB IND pour projets structurants), des aides ADEME pour études de faisabilité et parcours PACTE Industrie, et des mécanismes Bpifrance pour le financement des investissements.

Les PME peuvent ainsi combiner :

• Le diagnostic financé par la Région (volet conseil) ;
• Un cofinancement ADEME pour études de faisabilité (guide des aides ADEME pour études);
• Un montage financier via Bpifrance ou des prêts verts pour la part investie non subventionnée ;
• La possibilité pour les projets de grande envergure de répondre aux appels France 2030 (ex. appel DECARB IND 25).

Contexte réglementaire et enjeux économiques

La dynamique d’aide s’inscrit dans un contexte contraint : la réforme européenne d’ajustement carbone aux frontières (MACF / CBAM) et la pression sur les coûts d’énergie pèsent sur la rentabilité des sites industriels. Pour certaines filières lourdes (sidérurgie, ciment, chimie), la décarbonation nécessite des investissements de plusieurs dizaines de millions d’euros ; France 2030 cible explicitement ces projets majeurs (> 20 M€) par des dispositifs ad hoc. À l’échelle régionale, la plupart des PME visent des gains de productivité et des réductions d’émissions via l’efficacité énergétique et l’électrification partielle.

Sur le plan économique, les aides régionales cherchent à diminuer le risque financier des premières étapes — diagnostics et pilotes — pour permettre ensuite aux entreprises d’accéder à des financements privés ou nationaux pour des déploiements à plus grande échelle.

Impacts attendus pour les entreprises de Bourgogne‑Franche‑Comté

Les bénéfices attendus sont multiples : baisse des coûts énergétiques, réduction des émissions directes et indirectes, conformité aux futurs marchés et appels d’offres, et amélioration de l’image environnementale. La Région souligne aussi un objectif d’emploi : l’accompagnement des filières techniques et bureaux d’études locaux pour créer des boucles locales de compétences.

Quelques chiffres de repère : un audit performant peut identifier 10 à 30 % d’économies d’énergie sur des sites fortement consommateurs, tandis qu’un remplacement d’équipement clé (pompes, compresseurs, brûleurs) peut offrir un retour sur investissement de l’ordre de 3 à 5 ans selon le prix de l’énergie et le taux d’utilisation.

Calendrier et bonnes pratiques pour déposer un dossier

Pour maximiser les chances d’obtention d’une subvention régionale, suivez ces étapes :

1. Réaliser un diagnostic initial validé par un prestataire labellisé.
2. Commander un audit conforme au cahier des charges ADEME si nécessaire.
3. Construire un plan d’investissement chiffré, détaillant économies attendues (kWh, tCO2) et coûts.
4. Identifier les cofinanceurs (ADEME, Bpifrance, partenaires bancaires).
5. Préparer les pièces administratives (bilans, Kbis, statuts, devis) avant dépôt.

Respecter ces étapes réduit le temps d’instruction et limite les risques de refus pour motif de dossier incomplet. N’attendez pas la date limite — les crédits sont souvent consommés avant le 31/12/2025.

Ressources utiles et contacts

Pour aller plus loin, consultez les références officielles suivantes :

• Page officielle sur la décarbonation des industries (Région BFC)
• Guide ADEME pour études de faisabilité
• Appel France 2030 — DECARB IND 25
• Documentation MACF / CBAM (Ministère de la Transition écologique)

Perspectives pour la filière industrielle régionale

La mise à jour des dispositifs régionaux fin 2025 marque une opportunité pour les PME industrielles de la Bourgogne‑Franche‑Comté : en combinant diagnostic, investissement ciblé et cofinancements nationaux, elles peuvent initier des trajectoires bas‑carbone robustes et compétitives. Reste que la réussite dépendra de la capacité des entreprises à structurer des projets techniquement crédibles et financièrement cohérents — et du calibrage des aides face à des besoins d’investissements parfois supérieurs aux enveloppes disponibles.

Pour toute question opérationnelle, contacter le service entreprises de la Région et les opérateurs ADEME locaux afin d’anticiper les pièces à fournir et optimiser le montage financier avant la clôture des dépôts le 31/12/2025.