AESH Mont-de-Marsan : un accompagnant d’enfants porteurs de handicaps a déposé plainte contre l’Éducation nationale, dénonçant une « situation catastrophique » dans l’organisation de l’accompagnement scolaire. La plainte, déposée dans les Landes, ouvre un volet judiciaire à une crise déjà largement documentée au niveau national et local.
Genèse du litige : témoignage et dépôt de plainte
Selon le récit transmis aux médias locaux, l’accompagnant, en poste à Mont-de-Marsan, a jugé les conditions d’exercice insoutenables : heures d’accompagnement non assurées, absences non remplacées, et manque de coordination avec les équipes enseignantes. Ce professionnel, identifié comme AESH, a estimé que la situation mettait en péril la scolarité et la sécurité des élèves, et a décidé de saisir la justice pour faire reconnaître la responsabilité de l’administration.
Contexte régional et chiffres clés
La plainte locale s’inscrit dans un contexte national tendu. À la rentrée 2025, des sources ministérielles et catégorielles mentionnaient entre 42 000 et 50 000 élèves en situation de handicap sans accompagnement effectif selon le périmètre retenu par les enquêtes. Ces chiffres expliquent la multiplication des signalements et des actions locales.
Impact dans les Landes et en Nouvelle‑Aquitaine
Sur le plan régional, les syndicats et associations d’usagers pointent des ruptures de continuité, notamment lors des temps périscolaires et méridiens. Les familles signalent des absences d’AESH sur des créneaux essentiels, entraînant des pertes d’heures d’enseignement et des difficultés d’accès aux activités scolaires. Les collectivités locales, quant à elles, soulignent la complexité des répartitions de compétences entre l’Éducation nationale et les services médico‑sociaux.
Réactions des organisations syndicales et mouvements locaux
Les organisations syndicales ont amplifié leurs revendications ces dernières semaines. Le SGEN‑CFDT Nouvelle‑Aquitaine a communiqué une « semaine d’action » du 15 au 19 décembre 2025 pour réclamer des effectifs supplémentaires, une revalorisation salariale et un statut plus protecteur pour les AESH. Des mobilisations locales dans les Landes et en adjointe dans d’autres départements ont été annoncées.
Revendiations principales
- Création de postes pérennes et meilleure affectation des AESH.
- Revalorisation salariale et statut contractuel stabilisé.
- Respect des décisions de la MDPH et de la CDAPH, avec exécution effective par les rectorats.
- Coordination renforcée entre écoles, familles et services médico‑sociaux.
Cadre juridique et voies de recours
La plainte individuelle déposée à Mont‑de‑Marsan se heurte à un cadre administratif précis : les décisions d’orientation et d’accompagnement relèvent de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). En cas d’inexécution d’une décision d’accompagnement, les familles et les professionnels peuvent saisir le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire.
Exemples récents montrent que les recours peuvent aboutir : une décision du tribunal administratif de Bordeaux du 13 novembre 2025 a rappelé l’obligation d’exécution de certaines mesures prises par la CDAPH, soulignant la responsabilité de l’administration académique dans l’allocation effective des ressources humaines.
Conséquences éducatives et économiques pour les territoires
Sur le plan pédagogique, l’absence d’accompagnement compromet la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS). Pour les structures scolaires, cela génère une surcharge organisationnelle et un risque d’absentéisme accru chez des élèves déjà vulnérables. Pour les collectivités et l’appareil éducatif régional, ces défaillances entraînent des coûts indirects : recours juridiques, renforts financiers ponctuels et perte de productivité administrative.
Coûts et contraintes budgétaires
À court terme, le recours massif à des remplacements intérimaires pèse sur les budgets locaux. À moyen terme, l’absence de plan structuré de recrutement et de formation des accompagnants menace la qualité du service public et la confiance des familles, facteurs critiques pour l’attractivité territoriale.
Position de l’Éducation nationale et des autorités académiques
L’Éducation nationale a rappelé, dans des communications locales et nationales, son engagement en faveur de l’inclusion scolaire, tout en reconnaissant des difficultés de recrutement et d’affectation. Le ministère a indiqué des mesures visant à augmenter le nombre d’ETP dédiés et à améliorer la formation initiale des AESH. Toutefois, l’écart entre annonces et mise en œuvre sur le terrain alimente la colère des professionnels et des familles.
Pour consulter l’article local original relatant la plainte, voir le reportage publié par France 3 Régions : plainte à Mont‑de‑Marsan.
Initiatives locales et pistes de sortie de crise
Plusieurs pistes émergent pour réduire les tensions :
- Mieux articuler les réponses entre MDPH, rectorat et collectivités territoriales pour garantir l’exécution des décisions.
- Renforcer le recrutement local et la formation continue des accompagnants, y compris via des partenariats avec les acteurs médico‑sociaux.
- Mettre en place des cellules de suivi par établissement pour assurer la continuité des temps scolaire et périscolaire.
Des syndicats ont d’ores et déjà proposé de créer des équipes territoriales dédiées et de piloter des expérimentations sur deux ans afin de mesurer l’impact en termes d’heures réellement assurées.
Exemples d’actions portées par les acteurs
Le SGEN‑CFDT Nouvelle‑Aquitaine a publié un plan d’actions locales incluant des réunions de terrain et une série de rencontres avec les élus. Par ailleurs, des collectifs de parents demandent une meilleure transparence sur les listes d’attente et les délais de traitement des demandes par la MDPH.
Ce que demandent les familles et les accompagnants
Les acteurs concernés réclament des réponses concrètes : respect des heures inscrites dans les PPS, formation qualifiante systématique, et un statut garantissant stabilité et reconnaissance salariale pour les AESH. Ils dénoncent également le recours excessif à des contrats précaires, source de turnover et d’interruption d’accompagnement.
Implications pour les décideurs locaux et financiers
Pour un Directeur Administratif et Financier, la situation pose des questions d’allocation budgétaire et de gouvernance : comment intégrer les besoins d’accompagnement dans les prévisions pluriannuelles ? Quels partenariats nouer entre collectivités, rectorat et organismes sanitaires pour sécuriser le financement ?
Des réponses structurelles impliquent des arbitrages budgétaires, mais aussi des gains potentiels : une meilleure coordination peut réduire les coûts liés aux contentieux et améliorer l’efficacité des dispositifs d’inclusion scolaire, limitant ainsi des dépenses indirectes importantes.
Jurisprudence et précédents utiles
Des décisions récentes rappellent la nécessité d’exécuter les décisions de la CDAPH. Un exemple récent de jurisprudence au niveau académique peut servir de référence pour les familles déposant plainte. Pour approfondir la question juridique, un article de synthèse met en perspective les obligations de l’administration et les voies de recours : VousNousIls : état des lieux national.
Perspectives et éléments à suivre
À court terme, la plainte déposée à Mont‑de‑Marsan sera un signal de plus pour la hiérarchie académique et les autorités locales. À moyen terme, le succès des mobilisations syndicales et la capacité des rectorats à répondre concrètement détermineront si la crise d’accompagnement évolue vers des réformes structurelles ou vers des ajustements ponctuels.
Indicateurs à surveiller
- Évolution du nombre d’élèves sans accompagnement effectif (chiffres DGESCO/rectorats).
- Mesures budgétaires annoncées pour les AESH au niveau académique et national.
- Résultats des recours juridiques, dont les décisions de tribunaux administratifs locaux.
Ressources et lectures complémentaires
Pour un panorama complet des enjeux, on peut consulter des analyses et communiqués d’organisations professionnelles et associatives, ainsi que des décisions récentes de justice administrative. Un exemple d’analyse et d’alerte journalistique se trouve sur : Informations‑Handicap : synthèse nationale.
Voie ouverte pour Mont‑de‑Marsan et la Nouvelle‑Aquitaine
La plainte déposée localement marque un tournant : elle documente une colère professionnelle et parentale, et elle place la question de l’accompagnement des élèves en situation de handicap au cœur du débat public régional. Pour les décideurs économiques et éducatifs, la mise en œuvre d’un plan concerté, chiffré et piloté permettra non seulement d’atténuer le risque juridique et social, mais aussi d’améliorer l’efficience du service public sur le long terme.
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