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Clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de mission : sécuriser et valoriser l’innovation en management de transition
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Protéger les innovations dans les contrats de mission, notamment en management de transition, exige l’intégration de clauses spécifiques de propriété intellectuelle. Ces clauses définissent la titularité des droits, assurent la confidentialité et encadrent la propriété industrielle comme les brevets. Grâce à une rédaction rigoureuse, elles sécurisent l’exploitation des créations et…













