Accompagner le dialogue social est devenu un enjeu opérationnel pour les entreprises, les organisations syndicales et les institutions locales d’Auvergne‑Rhône‑Alpes. La DREETS régionale a mis à jour, fin octobre 2025, un ensemble de ressources pratiques — listes de conseillers du salarié, agréments formation CSE, références de médiateurs — pour faciliter l’accès à l’appui technique et financier nécessaire aux instances représentatives. Ce dossier explique les dispositifs disponibles, les modalités de mobilisation et les effets attendus sur la prévention des conflits et la qualité de la négociation collective.
Un contexte régional et national en évolution
Depuis 2024‑2025, la tendance nationale s’oriente vers un renforcement des modes amiables et de l’accompagnement des acteurs du travail. Un texte réglementaire publié en 2025 a accru l’incitation au recours à la médiation et précisé les garanties de confidentialité des démarches amiables. En Auvergne‑Rhône‑Alpes, la DREETS a actualisé ses pages ressources le 30 octobre 2025 et a lancé, début novembre, un appel à initiatives portant sur la santé au travail et la qualité du dialogue social.
Quels outils régionaux pour accompagner le dialogue social ?
La région dispose d’un pack d’outils administratifs et opérationnels mis à disposition par la DREETS et ses partenaires. Ces outils comprennent :
- Listes de conseillers du salarié actualisées par département (accès individuel aux conseils);
- Liste des défenseurs syndicaux et médiateurs régionaux pour les conflits collectifs;
- Agréments et référentiels pour les organismes de formation intervenant auprès des CSE (SSCT, formation économique);
- Guides pratiques et cahiers des charges pour répondre aux appels à projets et aux dispositifs cofinancés.
Ces ressources sont accessibles et centralisées sur la page régionale « Accompagner le dialogue social » de la DREETS, qui fournit des liens directs pour chaque département et les contacts utiles (consulter la page DREETS ARA).
Accès rapide aux listes et contacts
La consultation des listes permet de trouver en moins de 48 heures un conseiller du salarié ou un médiateur recommandé, ce qui réduit les délais pour initier une conciliation. La DREETS a organisé les ressources par département pour améliorer la réactivité et la pertinence territoriale.
Appels à projets et financements : comment en bénéficier
Le début de novembre 2025 a vu la publication d’un appel à initiatives régional intitulé « Soutien aux actions partenariales en matière de santé au travail et de développement du dialogue social et de la négociation collective en ARA » (publié le 5 novembre 2025, maj 7 novembre 2025). Cet appel vise à cofinancer des actions portées par des partenaires locaux (collectivités, branches professionnelles, OPCA/OPCO, associations) et à favoriser des démarches territoriales structurantes.
Les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier via la plateforme « démarches simplifiées ». Les thématiques prioritaires identifiées sont : prévention des risques, formation des élus de CSE, facilitation de la négociation collective locale, et promotion des modes de résolution amiable. Le financement régional peut couvrir des coûts de formation, d’intermédiation et d’ingénierie de projet (ex. formations AFEST ou diagnostics organisationnels).
Pour s’informer sur les modalités des appels et leurs calendriers, la DREETS publie un cahier des charges et un calendrier précis : consulter l’appel à projets régional.
Médiation et modes amiables : un recours encouragé
Le recours à la médiation apparaît comme une solution pragmatique. Les évolutions réglementaires de 2025 ont renforcé la confidentialité et clarifié les conditions d’intervention des médiateurs, rendant la médiation plus attractive pour les entreprises et les représentants du personnel. En Auvergne‑Rhône‑Alpes, une liste de médiateurs régionaux est disponible pour les conflits collectifs et pour faciliter les négociations inter‑entreprises.
La médiation réduit souvent la durée des conflits (généralement inférieure à 3 mois pour les cas médiatisés) et limite les coûts directs et indirects par rapport à une procédure contentieuse. Les entreprises industrielles, confrontées à des mutations organisationnelles, recourent de plus en plus à ces dispositifs pour sécuriser des plans de transformation ou des restructurations.
Formation des élus et agréments : garantir la compétence des CSE
La DREETS gère les agréments des organismes de formation habilités à dispenser des modules SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) et la formation économique des représentants du personnel. Ces agréments sont désormais accessibles sous forme dématérialisée, avec un référentiel clair pour garantir la qualité pédagogique.
Les formations agréées concernent : l’analyse des risques, la conduite d’expertises, l’articulation entre instances (CHSCT/CSE), la lecture des comptes et la préparation des négociations collectives. Disposer d’un catalogue d’organismes certifiés facilite la programmation annuelle des formations pour les entreprises, en particulier dans les secteurs à fortes transformations (manufacturier, chimie, logistique).
Modalités pratiques pour inscrire des élus
Les employeurs et CSE peuvent s’appuyer sur la liste régionale des organismes agréés pour budgéter les formations et solliciter des cofinancements via l’appel à projets. La DREETS conseille d’anticiper les demandes d’agrément et de vérifier la conformité des modules au référentiel national.
Partenariats locaux : acteurs mobilisables
La mobilisation territoriale repose sur des partenariats entre la DREETS, les DIRECCTE locales, les chambres consulaires, les branches professionnelles, et les organismes comme l’ANACT. L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) propose des appels à projets complémentaires et des ressources méthodologiques utiles pour construire des diagnostics et des plans d’action (voir les appels ANACT).
Ces partenariats favorisent le partage d’expertise, par exemple pour l’intégration de démarches Afest (formation en situation de travail) ou pour l’accompagnement des négociations territoriales. Des enveloppes régionales et nationales peuvent être mobilisées pour financer diagnostics externes, formation d’élus et interventions de médiateurs.
Cas pratiques : comment une PME industrielle peut agir
Exemple concret : une PME de 120 salariés confrontée à une réorganisation peut :
- Consulter la liste des conseillers du salarié et des médiateurs régionaux pour un appui rapide ;
- Solliciter une formation SSCT pour les membres du CSE afin de sécuriser l’expertise ;
- Monter un dossier d’appel à projets pour financer une ingénierie sociale (diagnostic RH + médiation externe) ;
- Recourir à un médiateur pour négocier un accord encadrant les modalités de transformation.
Un tel parcours réduit les risques juridiques et favorise l’acceptation sociale des mesures. En moyenne, les entreprises ayant suivi un dispositif de médiation et de formation voient une réduction des arrêts de travail liés au conflit de 20 à 40 % selon les diagnostics internes.
Points de vigilance pour les directions
Les directions doivent tenir compte de plusieurs paramètres : qualité du diagnostic préalable, autonomie réelle des représentants élus, calendrier de déploiement des actions, et articulation avec les obligations légales (information‑consultation). L’intégration d’un tiers expert neutre (médiateur ou consultant agréé) s’avère souvent déterminante pour restaurer la confiance.
Par ailleurs, l’accès aux financements nécessite une anticipation administrative : constituer un dossier conforme au cahier des charges, fournir un budget détaillé et respecter les délais de dépôt sur la plateforme « démarches simplifiées ».
Ressources et liens utiles
- Page DREETS : Accompagner le dialogue social (ressources régionales)
- Appel à projets régional : soutien aux actions partenariales (nov. 2025)
- ANACT : appels à projets Afest et FACT (ressources et financements)
- Ministère du Travail : informations sur les modes amiables et réglementations
Vers des pratiques durables du dialogue social
Pour un dirigeant industriel ou un responsable RH, accompagner le dialogue social doit s’inscrire dans une stratégie préventive, combinant formation, médiation et mobilisation des financements régionaux. Les ressources mises à jour par la DREETS Auvergne‑Rhône‑Alpes offrent une boîte à outils pragmatique : listes opérationnelles, agréments de formation et appels à projets. En anticipant ces démarches, les entreprises peuvent mieux piloter les transformations et réduire les risques sociaux tout en améliorant la performance collective.
La mise en réseau des acteurs locaux (branches, chambres consulaires, ANACT, DREETS) est la condition d’une montée en compétence durable des élus et d’une culture de négociation partagée, favorable à la stabilité et à l’innovation sociale sur le territoire.
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