DREETS ARA : appel à projets pour la santé au travail et le dialogue social

santé au travail Auvergne‑Rhône‑Alpes : la DREETS Auvergne‑Rhône‑Alpes a publié le 5 novembre 2025 un appel à projets dédié au soutien aux actions partenariales en matière de santé au travail et au développement du dialogue social. Cet appel vise à cofinancer des initiatives collectives — portées par des acteurs sociaux, consulaires, associatifs ou techniques — qui améliorent la prévention des risques professionnels et renforcent la négociation collective dans la région.

Contexte et objectifs de l’appel

L’appel s’inscrit dans la préparation du 5e Plan régional de santé au travail (PRST5) et répond à des enjeux chiffrés : au plan national, plus de 559 000 accidents du travail ont été enregistrés en 2022, dont plusieurs centaines d’accidents mortels. La DREETS rappelle la nécessité d’agir, particulièrement en direction des TPE/PME et des secteurs fragilisés par des risques physiques et psychosociaux.

Les objectifs principaux précisés par l’administration sont : financer des actions partenariales, promouvoir la prévention des risques professionnels (TMS, RPS, risques chimiques, amiante, risques routiers), soutenir la qualité de vie et conditions de travail (QVCT) et encourager la négociation collective, notamment sur l’égalité professionnelle et la santé au travail.

Modalités pratiques et calendrier

La note de cadrage et le cahier des charges détaillent les modalités de dépôt et d’instruction des dossiers. Points essentiels :

• Date de publication : 05/11/2025 (mise à jour 07/11/2025).
• Date limite de dépôt : 06/02/2026. Les porteurs doivent déposer leur dossier via la plateforme Démarches‑simplifiées.
• Durée des actions : généralement 12 mois ; 24 mois possibles sur dérogation.
• Taux de cofinancement public : plafonné à 60 % du coût global du projet (BOP 111).
• Montants indicatifs : subventions observées précédemment en région de ~4 k€ à 48 k€ (médiane ~35 k€) selon la nature et le périmètre des actions.

Pour consulter les modalités officielles et téléverser un dossier, la fiche de l’appel est disponible sur le site de la DREETS ARA : page officielle de la DREETS Auvergne‑Rhône‑Alpes, et le cahier des charges précis est téléchargeable en PDF sur le même site : cahier des charges (PDF).

Acteurs visés et types de projets éligibles

L’appel cible en priorité des projets collectifs susceptibles de bénéficier à des TPE/PME ou à des bassins d’emploi locaux. Les porteurs éligibles comprennent :

• organisations syndicales et patronales,
• associations et fédérations professionnelles,
• structures consulaires (Chambres de commerce et d’industrie, CMA),
• organismes paritaires et institutions techniques (services de prévention),
• collectivités locales et établissements publics.

Actions typiques finançables : diagnostics ou démarches collectives d’évaluation des risques, dispositifs d’accompagnement pour la mise en place d’ergonomie ou de plans de prévention, parcours de formation sur la prévention des RPS, actions de promotion de la QVCT, initiatives de développement de la négociation collective (accords d’entreprise ou de branche) et projets innovants prenant en compte le changement climatique ou la transformation numérique des métiers.

Montages financiers et articulation avec d’autres dispositifs

La DREETS précise que les subventions étatiques peuvent être complémentaires d’aides délivrées localement par des acteurs comme la CARSAT ou des fonds paritaires. Il est conseillé aux porteurs de vérifier la cumulabilité et d’anticiper un co‑financement privé (entreprises participantes, collectivités, partenaires). Les caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels proposent des aides ciblées (ergonomie, TMS, prévention chimique) qui peuvent compléter une demande DREETS ; par exemple, les pages régionales de la CARSAT décrivent les aides aux TPE/PME disponibles en continuité du dispositif public : subventions prévention CARSAT.

Critères d’évaluation et conseils pour candidater

Les jurys évalueront la pertinence territoriale, la qualité du partenariat, la montée en compétences des entreprises locales, la reproductibilité et l’efficience économique du projet. Les critères incluent :

• clarté des objectifs opérationnels et indicateurs de résultat,
• implication effective des entreprises ciblées (notamment TPE/PME),
• capacité du porteur à piloter le dispositif et à mobiliser des co‑financeurs,
• durabilité et reproductibilité des résultats.

Conseils pratiques : associer dès l’appel les acteurs de terrain (CARSAT, ARACT, services de santé au travail), prévoir un budget détaillé et des indicateurs quantifiables (nombre d’entreprises bénéficiaires, taux de diminution d’absentéisme attendu, % de salariés formés). La plateforme de dépôt se fait via Démarches‑simplifiées ; il est recommandé de préparer les pièces justificatives en amont.

Enjeux régionaux et impacts attendus

À l’échelle d’Auvergne‑Rhône‑Alpes, les enjeux combinent prévention sanitaire et performance économique. Une meilleure prise en charge des risques professionnels réduit les coûts directs et indirects pour les entreprises : absentéisme, perte de productivité, turnover. De plus, le renforcement du dialogue social est un levier pour anticiper les transformations sectorielles (numérisation, transitions énergétique et écologique) et pour préserver l’employabilité des salariés.

Exemples d’impacts attendus (chiffrés lorsqu’ils sont fournis dans les dossiers) : réduction de 10–30 % des arrêts liés aux TMS dans les structures accompagnées, hausse de 20 % de la participation aux négociations d’entreprise, création de réseaux territoriaux de prévention couvrant plusieurs bassins d’emploi.

Ressources et dispositifs complémentaires

Outre la documentation DREETS, plusieurs acteurs nationaux et régionaux proposent ressources techniques et aides financières. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) conduit et finance des programmes thématiques (ex. santé des femmes au travail) ; ses appels et guides constituent des outils utiles pour structurer un projet partenarial.

Liens utiles mentionnés dans le dossier régional :

• Annonce de l’appel DREETS ARA
• Cahier des charges (PDF)
• Plateforme de dépôt Démarches‑simplifiées
• Aides complémentaires CARSAT

Points de vigilance pour les directeurs d’entreprise

Pour un directeur industriel intéressé par l’initiative, il est essentiel d’évaluer la charge administrative du projet et la capacité à mobiliser des partenaires locaux. Privilégiez des objectifs mesurables, une gouvernance claire et une montée en compétences interne pour garantir la pérennité. Le recours à des structures expertes (ARACT, bureaux d’études en ergonomie, services de santé au travail) augmente significativement les chances d’un déploiement efficace.

Checklist rapide avant dépôt

• Vérifier éligibilité du porteur et des partenaires.
• Montrer la contribution effective d’au moins plusieurs entreprises (si action collective).
• Prévoir indicateurs chiffrés (nombre de salariés concernés, baisse attendue d’absentéisme, budget par entreprise bénéficiaire).
• Documenter la complémentarité des financements (CARSAT, OPCO, collectivités).
• Planifier un calendrier opérationnel réaliste (début ≤ 01/07/2026 demandés pour certaines actions).

Prochaines étapes et perspectives

La procédure d’appel échelonnera l’instruction des dossiers après la clôture du 06/02/2026. Les porteurs retenus signeront une convention de subvention et devront rendre compte via des indicateurs qualitatifs et quantitatifs en fin d’action. Au regard des politiques publiques, l’appel contribue à ancrer durablement des pratiques partenariales de prévention dans les territoires et à nourrir la construction du PRST5.

Pour aller plus loin

Les candidats sont invités à se rapprocher des services de prévention régionaux et des partenaires techniques (CARSAT, ARACT, services de santé au travail) pour consolider leur dossier. Les ressources nationales et régionales, notamment les cadres méthodologiques et les retours d’expérience, facilitent la conception d’un projet robuste et mesurable.

Contact utile : consulter la page officielle de la DREETS ARA pour le cahier des charges et la procédure de dépôt : consulter l’appel DREETS ARA.

Invitation à l’action

Les directeurs d’entreprise et les acteurs territoriaux disposent d’une fenêtre d’opportunité jusqu’au 06/02/2026 pour candidater et bénéficier d’un cofinancement (jusqu’à 60 %) afin d’engager des démarches concrètes de prévention et de dialogue social. La réussite de ces projets repose sur la qualité du partenariat, des objectifs mesurables et une appropriation rapide des pratiques préventives sur le terrain.