Le territoire de Chemillé‑en‑Anjou a récemment lancé un contrat local destiné à coordonner la prévention, le repérage et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles. Ce dispositif territorial met l’accent sur la formation des acteurs, l’information des victimes et la mise en réseau des services municipaux, associatifs et sanitaires afin d’offrir une réponse de proximité aux victimes et de sensibiliser les employeurs locaux.
Pourquoi un contrat local ? Contexte et objectifs
Les contrats locaux de lutte contre les violences sexistes et sexuelles visent à structurer une réponse territoriale intégrée. À Chemillé‑en‑Anjou, l’objectif déclaré est triple : prévenir, repérer et prendre en charge efficacement les victimes. Le contrat formalise des engagements : campagnes d’information, sessions de formation pour les personnels municipaux et scolaires, parcours d’orientation vers les ressources médicales, juridiques et sociales.
Ce type d’accord s’appuie sur des diagnostics locaux souvent alimentés par des chiffres nationaux. Par exemple, les synthèses gouvernementales et les études publiées ces dernières années indiquent des ordres de grandeur préoccupants : environ 244 300 victimes de violences conjugales recensées par les forces de l’ordre en 2022 et plusieurs dizaines de milliers de victimes de violences sexuelles chaque année. Ces données rendent d’autant plus impérative une coordination locale.
Les mesures prévues à Chemillé‑en‑Anjou
Le contrat signé inclut plusieurs actions opérationnelles :
- Formations destinées aux agents municipaux, forces de l’ordre et professionnels de santé pour améliorer le repérage et l’accompagnement ;
- Création et promotion de dispositifs de signalement de proximité (référents territoriaux, plages horaires d’accueil, points d’écoute) ;
- Mise en réseau des associations locales (CIDFF, Solidarité Femmes, etc.) et coordination avec les services sociaux et médicaux ;
- Campagnes de sensibilisation grand public et auprès des entreprises pour encourager des politiques internes de prévention ;
- Référentiel d’actions et d’indicateurs pour suivre l’application du contrat sur 12 à 24 mois.
Ces mesures cherchent à garantir une réponse rapide et coordonnée et à réduire les ruptures de parcours entre signalement, prise en charge médicale et suivi judiciaire.
Partenaires engagés
Le contrat associe la mairie, la préfecture, les services de l’État, les acteurs de santé, la police/gendarmerie et les associations spécialisées. La municipalité de Chemillé‑en‑Anjou a également indiqué une volonté de mobiliser le monde économique local — PME et grandes entreprises du bassin — pour intégrer des actions de RSE et des dispositifs RH (référent interne, procédures de signalement, protection des victimes).
Impacts pour les ressources humaines et la RSE des entreprises
Pour un directeur des ressources humaines, ce contrat local modifie l’écosystème d’appui dont peuvent bénéficier les salariés victimes. Il propose des outils externes pouvant être intégrés aux politiques RH : formations obligatoires pour managers, voies de signalement, et articulation avec les services d’aide locaux.
Concrètement, les entreprises peuvent s’appuyer sur le contrat pour :
- Développer un parcours de signalement clair et sûr pour les salariés ;
- Former les encadrants au repérage et à la réaction adaptée (mesures conservatoires, orientation vers l’aide) ;
- Renforcer leurs politiques RSE en intégrant des indicateurs sur la prévention des violences et la prise en charge des victimes ;
- Bénéficier de partenariats locaux (associations, services sociaux) pour l’accompagnement post‑signalement.
Ces éléments vont dans le sens des obligations de l’employeur prévues par le Code du travail (prévention des risques, protection de la santé psychique et physique des salariés) et répondent aux attentes des salariés et des syndicats en matière de sécurité et de respect des droits.
Évolutions récentes du cadre juridique et implication locale
Depuis novembre 2025, la réforme législative ayant révisé la définition pénale du viol sur la base du non‑consentement a des conséquences opérationnelles pour les acteurs locaux : mise à jour des procédures de prise en charge, adaptation des guides d’accueil, et renforcement des formations des forces de l’ordre et des professionnels de santé. Pour consulter le texte législatif, voir le texte officiel de la loi du 6 novembre 2025.
Cette réforme alimente les contrats locaux en exigeant une plus grande vigilance sur la qualité de l’accueil des victimes et la traçabilité des signalements. Les collectivités adaptent leurs guides et protocoles pour intégrer la nouvelle définition et pour mieux informer les victimes de leurs droits.
Coordination avec l’offre de service régionale
Les contrats locaux comme celui de Chemillé‑en‑Anjou cherchent à s’articuler avec les dispositifs régionaux : programmes de formation mutualisés, plates‑formes d’orientation, et réseaux d’hébergement d’urgence. À Angers Loire Métropole, par exemple, le renouvellement du contrat local a inclus la diffusion de guides et la mise en place d’une offre de formation à grande échelle. Pour détailler les actions locales de Chemillé, la mairie a publié des informations pratiques sur ses engagements sur son site municipal.
Coordination santé / social / judiciaire
Le contrat prévoit un maillage entre les acteurs médicaux (centres médicaux, urgences), sociaux (services sociaux, associations) et judiciaires (procédures simplifiées de saisine). Cette approche vise à réduire les délais d’orientation et à améliorer la prise en charge globale (physique, psychologique, juridique) des victimes.
Indicateurs et suivi : comment mesurer l’efficacité ?
Le contrat local définit des indicateurs de suivi : nombre de formations réalisées, nombre de points d’écoute activés, délai moyen d’orientation vers un soutien médical ou psychologique, et nombre de signalements accompagnés. Ces indicateurs doivent être suivis trimestriellement et partagés entre partenaires pour ajuster les actions.
L’expérience d’autres collectivités montre que la mise en place de procédures claires et d’indicateurs partagés permet d’augmenter le taux de signalement éclairé et d’améliorer la satisfaction des victimes vis‑à‑vis des parcours d’accompagnement.
Ce que cela change pour les acteurs économiques locaux
Les directions RH et responsables RSE disposent désormais d’un cadre local formalisé pour structurer leurs réponses internes. Le contrat leur offre des ressources externes et des interlocuteurs référents. Les entreprises sont encouragées à intégrer ces dispositifs dans leurs politiques internes, à former leurs managers et à désigner des référents pour sécuriser les parcours de signalement.
Le ministère du Travail rappelle par ailleurs les obligations de l’employeur en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement et les violences : l’information et la formation font partie des leviers attendus. Pour plus d’informations pratiques, consulter les fiches du Ministère du Travail.
Points d’attention et limites
Plusieurs défis demeurent : financement durable des dispositifs, coordination effective entre partenaires, et sensibilisation des entreprises de petite taille qui n’ont pas toujours de services RH structurés. Le succès du contrat dépendra de la capacité du territoire à consolider des financements, à offrir des formations régulières et à mesurer des résultats concrets sur le terrain.
Prochaines étapes et perspectives
Le contrat local de Chemillé‑en‑Anjou prévoit un calendrier d’actions sur 12 à 24 mois, avec des points d’étape trimestriels et une évaluation intermédiaire. Les acteurs locaux souhaitent engager les entreprises du territoire dans des conventions de collaboration pour intégrer la prévention au cœur des politiques RH et RSE.
Enfin, la dynamique régionale — signes d’un renouvellement de contrats dans plusieurs villes fin novembre 2025 — montre une montée en puissance de la mobilisation territoriale. Pour l’heure, l’enjeu est de transformer ces engagements en pratiques effectives au quotidien pour améliorer la sécurité et le soutien aux victimes.
Ressources et liens utiles
- Article Ouest‑France : contrat local à Chemillé‑en‑Anjou
- Page officielle de la mairie de Chemillé‑en‑Anjou
- Texte de la loi n°2025‑1057 du 6/11/2025
- Ministère du Travail – ressources pour les employeurs
Pour aller plus loin
Les directions RH souhaitant intégrer ces enjeux peuvent commencer par un audit des procédures internes, la désignation d’un référent violences et la planification de sessions de formation pour l’encadrement. Le contrat de Chemillé‑en‑Anjou constitue une opportunité pour mutualiser les ressources et bénéficier d’un appui local structuré.
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