Appel à projets ‘Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté 2026‑2027’ (DREETS BFC)

Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté 2026‑2027 : la DREETS Bourgogne‑Franche‑Comté a publié un appel à projets actualisé (mise à jour 13/01/2026) ciblant l’accompagnement des publics vulnérables et l’insertion. Les dossiers doivent être déposés avant le 15/02/2026. Cet article pratique, destiné aux DRH et aux services RSE, explique les enjeux, les modalités de financement et propose une méthode pour construire des partenariats opérationnels entre entreprises et acteurs de l’insertion.

À qui s’adresse l’appel et quelles sont les priorités?

L’appel met l’accent sur des actions dédiées à la réduction de la pauvreté et au renforcement des parcours d’insertion. Sont ciblées :

• les actions d’accompagnement global des personnes en situation de pauvreté (accès aux droits, santé, logement, mobilité) ;
• les parcours d’orientation et de remobilisation vers l’emploi (préparation opérationnelle à l’emploi, stages, formations courtes) ;
• la prévention et la prise en charge des violences et facteurs d’exclusion (sexistes, intrafamiliales) dans les espaces professionnels, éducatifs et de loisirs ;
• les expérimentations et solutions innovantes facilitant l’insertion socio‑professionnelle.

La période de réalisation requise est généralement 01/01/2026‑31/12/2027, et l’appel relève du programme FSE+ (fonds social européen). Le montant régional indiqué sur la fiche publique s’élève à environ 300 000 € (enveloppe indicative) ; d’autres appels départementaux dans la région peuvent proposer des enveloppes complémentaires (ex. CD 25 : 400 000 € pour l’insertion). Voir la fiche officielle pour les montants précis et les annexes.

Pourquoi les DRH et les services RSE doivent se mobiliser

Pour une direction des ressources humaines, cet appel représente une opportunité stratégique :

• Renforcer la politique RSE en agissant sur un volet social structurant et mesurable (insertion, égalité d’accès à l’emploi) ;
• Accélérer le sourcing de profils locaux et diversifier les viviers de recrutement par des parcours accompagnés (ex. contrats d’insertion, Tremplin emploi) ;
• Bénéficier de cofinancements significatifs : certains dispositifs d’innovation sociale sont cofinancés jusqu’à 95% (pour les petites structures et expérimentations), réduisant fortement le coût d’accompagnement pour l’entreprise ;
• Satisfaire des attentes réglementaires et sociétales (obligations d’emploi, ambition RSE, dialogues sociaux internes).

Concrètement, une DRH peut soit être porteuse d’un projet eligible, soit s’associer comme partenaire opérationnel (hébergement de parcours, tutorat, recrutement). Attention : l’appel principal peut exclure le dépôt en consortium ; vérifiez la clause d’éligibilité dans le cahier des charges.

Modalités pratiques : dépôt, contacts et pièces attendues

Le dépôt se fait via la plateforme nationale page DREETS Bourgogne‑Franche‑Comté ou la plateforme Ma‑démarche‑FSE+. Pour un appui au montage, le contact régional est disponible sur la page DREETS : dreets‑bfc.fse@dreets.gouv.fr et les coordonnées téléphoniques régionales.

Documents couramment demandés :

• fiche projet détaillée (objectifs, publics, calendrier, indicateurs) ;
• budget prévisionnel détaillé (lignes de dépenses, montant FSE demandé) ;
• CV des intervenants et description des partenaires opérationnels ;
• attestations légales (assujettissement, comptes, statut) ;
• plan d’évaluation et d’indicateurs (nombre de personnes accompagnées, taux d’accès à l’emploi, insertion durable à 6/12 mois).

Délais : dépôt final avant le 15/02/2026 pour l’appel principal. D’autres appels régionaux ou départementaux ont des échéances différentes (ex. fin mars 2026 pour certaines enveloppes innovation).

Points de vigilance réglementaires

Avant de lancer le montage, vérifiez :

• la compatibilité du portage juridique si vous souhaitez associer une entreprise : certaines subventions n’autorisent pas le portage en consortium.
• les règles de cumul des financements (FSE+ et autres aides régionales/départementales) ;
• les obligations en matière de pièces justificatives et de suivi financier (traçabilité des dépenses, factures, fiche présence).

Construire un partenariat employeur‑association : méthode opérationnelle

Proposition de déroulé en 6 étapes pour une DRH souhaitant s’impliquer :

1. Identifier un porteur local (association d’insertion, mission locale, structure d’insertion par l’activité économique) — recenser 2 à 3 partenaires potentiels ;
2. Co‑définir l’objectif opérationnel (nombre de parcours, durée, postes visés) et les indicateurs (taux de sortie positive, maintien à 6 mois) ;
3. Mettre en place un calendrier de formation/accueil, tutorat interne et accompagnement social partagés ;
4. Rédiger une convention de partenariat précisant rôles, facturation, assurance et articulation financière (cofinancement, prise en charge des coûts) ;
5. Constituer le dossier FSE+ (budget, plan d’action, annexes) ;
6. Prévoir l’évaluation (KPI, restitution, capitalisation) et la communication interne pour valoriser l’action RSE.

Exemple chiffré : pour un projet de 12 mois accueillant 30 personnes, le budget total estimé pourrait être de 90 000 € (3 000 € / parcours). Avec un taux de cofinancement régional de 60 % à 95% selon type d’action, la participation nette de l’entreprise peut varier fortement (de 4 500 € à 36 000 € selon le scénario). Ces chiffres doivent être affinés avec le porteur de projet et la DREETS.

Checklist opérationnelle pour monter un dossier rapidement

Checklist rapide pour les DRH pressés :

• Identifier le porte‑projet (association/mission locale) et vérifier son éligibilité FSE+ ;
• Recenser ressources internes (tuteurs, formateurs, équipement) et budget mobilisable ;
• Définir indicateurs SMART (ex. 70% d’accès à l’emploi à 3 mois) ;
• Préparer pièces administratives : statuts, bilans, RIB, attestations ;
• Caler le calendrier et le plan de communication interne ;
• Contacter la DREETS pour un entretien de cadrage (pré‑dépôt) afin d’ajuster le dossier.

Ressources et liens utiles pour le montage

Pour consulter l’appel et les annexes : page DREETS Bourgogne‑Franche‑Comté. Pour les règles FSE+ et dépôt : portail national FSE+. Pour un panorama régional des politiques « prévention et lutte contre la pauvreté » : actualités Préfecture BFC.

Pour contextualiser la politique nationale, le rapport d’activité 2025 du ministère des Solidarités donne des tendances 2024‑2025 sur la lutte contre la pauvreté et les dispositifs ciblés (rapport DIPLP 2025).

Indicateurs clés à intégrer dans le dossier

Les instructeurs accordent une attention particulière aux indicateurs suivants :

• nombre de personnes accompagnées (objectif chiffré) ;
• taux d’accès à un emploi ou à une formation qualifiante à 3 et 6 mois ;
• durée moyenne du parcours d’accompagnement ;
• part des dépenses éligibles et financement sollicité (montant FSE+ demandé) ;
• retombées locales : insertion durable, lien avec les besoins de recrutement des entreprises locales.

Perspectives pour les employeurs et acteurs locaux

Pour les DRH, l’appel Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté 2026‑2027 est une fenêtre d’opportunité pour structurer des parcours d’insertion qui répondent à la fois à des enjeux sociaux et aux besoins de compétences locales. Avec un montage adapté, un cofinancement attractif et des partenaires opérationnels solides, les entreprises peuvent réduire le coût d’accompagnement, améliorer leurs indicateurs RSE et ouvrir de nouveaux viviers de recrutement.

Enfin, anticipez le calendrier : commencez les contacts en amont, clarifiez les rôles et préparez une évaluation rigoureuse afin d’augmenter vos chances d’obtention de subvention et d’atteindre des résultats mesurables pour 2026‑2027.