Un guide pratique pour DRH : intégrer le dialogue social dans les projets IA en PACA

Dialogue social et IA : le nouveau guide régional publié en janvier 2026 entend donner aux DRH des instruments concrets pour associer les représentants du personnel aux projets d’intelligence artificielle. Ce guide co‑construit par la DREETS PACA et les partenaires sociaux vise à réduire les risques sociaux et juridiques, et à promouvoir des usages d’IA qui renforcent les compétences et la qualité du travail.

Pourquoi ce guide désormais essentiel pour les DRH

Les projets d’IA se multiplient en entreprise, souvent en mode expérimental. Selon des retours d’acteurs réunis lors de la Journée LaborIA du 15 janvier 2026, près de 80 % des expérimentations restent au stade de prototype, tandis que les usages individuels se diffusent rapidement. Cette situation entraîne un risque : l’IA s’implante parfois sans réel dialogue interne, créant des tensions, des incompréhensions et des risques de non‑conformité.

Contexte réglementaire et obligations

Le cadre européen de l’AI Act renforce la nécessité d’anticiper les risques et d’informer les instances représentatives lorsque des systèmes à « haut risque » sont déployés dans le contexte de l’emploi. Pour les DRH, cela signifie la mise en place de processus documentés : évaluations d’impact, registres des systèmes, clauses de révision dans les accords et information des représentants du personnel. Ces obligations font du dialogue social et IA une étape procédurale autant que stratégique.

Ce que propose le guide DREETS PACA

Le document régional, disponible en ligne, rassemble des fiches pratiques, une méthode d’évaluation d’impact simplifiée pour les TPE/PME, et des propositions de modèles de clause à insérer dans des accords collectifs. Il insiste sur la co‑construction des projets entre employeurs, DRH et représentants pour sécuriser les déploiements et maximiser les effets positifs sur l’emploi et les compétences.

Pour consulter la ressource officielle, le guide est accessible depuis la page de la DREETS Provence‑Alpes‑Côte d’Azur.

Structure et usages pratiques

• Fiches « premiers pas » pour le CSE et les RH (cartographie des systèmes, questions clés).
• Modèle d’étude d’impact et checklist RGPD/DPIA adaptée aux outils d’IA.
• Exemples de clauses d’accords (revoyure, formation, instances de gouvernance).
• Scénarios sectoriels et retours d’expérience locaux.

Quelles conséquences concrètes pour les DRH en PACA ?

Pour un DRH, intégrer le dialogue social et IA dès la phase de conception du projet diminue le risque de blocage social et améliore l’acceptabilité. Le guide propose une feuille de route en 5 étapes : identification des besoins, cartographie des acteurs, évaluation d’impact, mise en place d’un dispositif de gouvernance mixte, et formation/communication continue.

Étape 1 — Identifier et cartographier

Cartographier les systèmes d’IA concernés (assistants, scoring, optimisation, vision, etc.). Tenir un registre simple permet d’avoir une vision claire des outils et des finalités. Ce registre constitue un document de travail partagé avec le CSE.

Étape 2 — Évaluer les impacts

L’étude d’impact inclut la conformité RGPD, l’analyse des risques en termes d’emploi et d’organisation, et l’identification des gains potentiels en productivité. Le guide fournit un modèle d’auto‑diagnostic adapté aux petites structures.

Retours d’expérience et exemples utiles

Plusieurs retours d’entreprise ont été présentés lors des rencontres régionales. Un grand groupe bancaire a, par exemple, négocié un cadre d’usage interne pour un assistant IA et a organisé la formation de plus de 50 000 collaborateurs, ce qui illustre l’impact possible lorsqu’on associe dialogue social et ambition de montée en compétence.

Le projet Dial‑IA, coordonné par l’IRES, propose aussi une boîte à outils opérationnelle et a servi de référence méthodologique pour la rédaction du guide régional. De tels retours montrent que le dialogue social est un levier pour faire de l’IA un outil « capacitateur » plutôt qu’une source d’automatisation subie.

Checklist rapide pour DRH : 10 actions prioritaires

1. Documenter tout projet IA : finalités, portées, données utilisées.
2. Lancer une évaluation d’impact dès la phase pilote (DPIA si données personnelles).
3. Convoquer le CSE et intégrer un expert technique en cas de doute.
4. Prévoir une formation pour les managers et les utilisateurs finaux.
5. Intégrer une clause de revoyure dans le contrat ou l’accord collectif.
6. Mettre en place un registre des systèmes d’IA accessible aux représentants.
7. Nommer un pilote IA et une instance de suivi pluridisciplinaire.
8. Mesurer les effets sur l’emploi et les compétences (KPI simples).
9. Prévoir des mesures correctives et un droit de retour humain.
10. Communiquer régulièrement et transparently avec les salariés.

Risques et points de vigilance juridiques

Le non‑respect des obligations d’information et d’évaluation peut exposer l’employeur à des contentieux (protection des données, discrimination, conditions de travail). L’AI Act et le RGPD imposent désormais une documentation technique et des preuves d’évaluation pour les systèmes à risque, d’où l’intérêt d’un échange structuré avec les représentants.

Les pièges fréquents

• Déploiement « shadow » d’applications IA sans visibilité pour la direction et le CSE.
• Absence d’étude d’impact formelle et de registre des traitements.
• Formation insuffisante des utilisateurs, menant à une mauvaise appropriation.

Ressources complémentaires et alliances locales

Outre le guide régional, plusieurs acteurs nationaux proposent des ressources utiles aux DRH : la feuille de route FranceNum pour les TPE/PME, ainsi que les livrables du projet Dial‑IA (IRES). Les DRH qui cherchent des appuis méthodologiques peuvent aussi mobiliser l’ANACT ou les cabinets spécialisés en transformation numérique et droit social.

Modalités d’appropriation dans les PME et ETI

Le guide propose une version allégée pour les structures de moins de 250 salariés : un auto‑diagnostic en 10 questions, des modèles de documents simplifiés et une méthode de concertation rapide avec les représentants. L’objectif : permettre aux DRH de petites entreprises de formaliser des bonnes pratiques sans surcharge administrative.

Ce que demandent les partenaires sociaux

Les organisations syndicales et les représentants insistent sur plusieurs points : renforcer la formation, garantir la transparence technique, prévoir des mesures de compensation en cas d’impact sur l’emploi, et créer des instances locales de suivi. Ces demandes ont guidé la co‑construction du guide en PACA.

Perspectives et recommandations pour les 12 prochains mois

Pour les DRH souhaitant anticiper, trois axes prioritaires apparaissent : 1) formaliser un registre des systèmes d’IA ; 2) intégrer systématiquement l’évaluation d’impact et le CSE dès la phase pilote ; 3) déployer un plan de formation ciblé (managers, utilisateurs, représentants). L’adoption de ces mesures permettra de transformer le dialogue social et IA en levier d’innovation sociale et de compétitivité.

Enfin, pour approfondir la méthodologie et les retours d’expérience, la documentation issue de la DREETS PACA et les travaux du LaborIA fournissent des ressources opérationnelles et des cas concrets à adapter au contexte de chaque entreprise.

Pour en savoir plus

Consultez le guide DREETS PACA, les ressources de la Journée LaborIA et la boîte à outils du projet Dial‑IA pour des exemples concrets utilisables par les DRH.